Nouveau droit des substances chimiques : l’harmonisation avec les prescriptions de l’Union européenne est enfin réalisée !

Zurich, le 18 mai 2005

SGCI Chemie Pharma Schweiz accueille avec satisfaction la nouvelle législation en matière de substances chimiques, harmonisée avec le droit de l’Union européenne (UE). Il s’agit du train d’ordonnances intitulé PARCHEM (projet de droit d'application afférent à la loi sur les produits chimiques) ainsi que de l’ordonnance relative aux produits phytosanitaires qui sont parvenus à leur terme après un processus législatif qui a duré dix ans. SGCI Chemie Pharma Schweiz a apporté dès le début son appui énergique à ces travaux d’adaptation.

Voici plus de dix ans que SGCI Chemie Pharma Schweiz s’engage résolument en faveur de la plus large harmonisation possible du droit suisse sur les substances chimiques avec celui de l’UE. Ce rapprochement simplifie le commerce avec l’UE qui est en fait le principal partenaire commercial de la Suisse. En effet, près de 60 % de toutes les exportations de produits chimiques sont à destination de l’UE et plus de 85 % de toutes les importations sont en provenance de l’Union.

SGCI Chemie Pharma Schweiz a donc accueilli avec une satisfaction toute particulière l’adoption de la nouvelle loi sur les produits chimiques et elle a demandé qu’elle se voie rapidement appliquée par le biais d’ordonnances ad hoc. Le nouveau droit sur les substances chimiques remplace la loi sur les toxiques et les classes suisses de toxicité par le système de classification et de marquage de l’UE. De plus, il introduit l’autocontrôle  par le fabricant. Même si des changements aussi importants provoquent des coûts d’adaptation pour les entreprises concernées, et même si les textes définitifs des ordonnances n’ont pas encore fait l’objet d’un examen complet et détaillé, SGCI Chemie Pharma Schweiz accueille avec satisfaction la nouvelle législation sur les substances chimiques.

La nouvelle législation suisse sur les produits chimiques maintenant mise en vigueur n’apporte aucune adaptation à la politique en matière de produits chimiques actuellement en discussion au sein de l’UE (REACH). Si l’on avait attendu l’adoption définitive de la nouvelle politique chimique de l’UE, l’adaptation des prescriptions suisses, indispensable au plan économique, aurait été retardée de nombreuses années.

SGCI Chemie Pharma Schweiz

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