REACH et GHS en Suisse

Zurich, le 27 mars 2007

L’industrie chimique et pharmaceutique en Suisse est concernée par le droit européen sur les produits chimiques REACH ainsi que par le nouveau système international de classification et d’étiquetage GHS. SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce pour introduire rapidement dans le droit suisse le système de classification et d’étiquetage GHS en même temps que l’Union Européenne, mais d’attendre avant de reprendre REACH dans le droit suisse.  En procédant de cette manière, le haut niveau actuel de protection en Suisse est sauvegardé.

Avec l’ordonnance REACH (enregistrement, évaluation et homologation des produits chimi-ques) qui entre en vigueur le 1er juin 2007 dans l’Union Européenne, les existantes et les nouvelles substances – contrairement à précédemment – doivent être soumises aux mêmes règles. Pour toutes les matières, il faut atteindre un niveau de connaissance minimum concernant les risques pour l’homme et l’environnement. Ce niveau doit s’orienter en fonction des quantités annuelles mises en circulation ainsi qu’au degré de danger des substances. Concrètement, il faut traiter des dossiers de différentes ampleurs et effectuer des procédures d’enregistrement et d’homologation plus ou moins coûteuses; les producteurs et les importateurs des substances portent la responsabilité principale lors de l’élaboration de ces données.

Même les entreprises suisses – fabricants et importateurs, mais aussi les utilisateurs de substances et de préparations dans les autres branches – devront relever le défi de REACH, qu’elles soient directement ou indirectement touchées par REACH: directement, lorsque les substances sont exportées de la Suisse vers l’UE et qu’elles doivent respecter les dispositions correspondantes de REACH. Indirectement, lorsque les substances sont importées de l’UE vers la Suisse, car elles seront probablement confrontées à des augmentations de prix ou, en raison des nouvelles exigences supplémentaires, elles ne peuvent plus obtenir certaines matières sur le marché de l’UE. D’une proportion excessive, les PME sont concernées.

À savoir si l’énorme règlement de REACH fonctionne dans la pratique et quelle importance aura le travail que devront aussi fournir les entreprises suisses importatrices concernées par REACH, seul l’avenir nous le dira. Il est tout aussi difficile de prévoir quels effets REACH aura sur le marché de l’UE et sur le site de production qu’est l’UE. De ce fait, SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce pour un refus d’intégration parallèle de REACH dans le droit suisse. Dans les 4 à 5 prochaines années, il s’agira de suivre activement l’application de REACH dans l’UE et de l’évaluer.

Le haut niveau actuel de protection en Suisse n’est en rien mis en cause par cette attente. La Suisse connaît, par exemple, depuis longtemps le principe de l’auto-responsabilité des fabricants (contrôle autonome). De plus, les éventuelles expériences émanant de la procédure REACH et rendant nécessaire une nouvelle évaluation des substances au niveau des risques pour l’homme et l’environnement seraient, comme jusqu’à maintenant, reprises rapidement et de manière pragmatique dans le droit suisse par le biais d’ordonnances. Cependant, il faut refuser des dispositions suisses spéciales ou même une nouvelle agence des produits chimiques.

Le nouveau système de classification et d’étiquetage élaboré par l’ONU pour les produits chimiques, le Global Harmonised System GHS, devra, lui, être rapidement repris par le droit suisse. Ce système est certes volontaire, mais il apportera à l’industrie de considérables facilités administratives à long terme. Il faut s’attendre à ce que l’UE élabore au premier semestre 2007 une proposition de reprise du GHS; d’autres partenaires commerciaux importants comme les USA ou le Japon travaillent également à l’application de GHS.

La reprise de GHS dans le droit suisse devra s’aligner matériellement et temporairement sur l’UE, en sachant qu’il faut garantir une très grande souplesse en raison de l’orientation internationale de notre industrie. Comme les ajustements nécessaires peuvent être réalisés au niveau de l’ordonnance, il faut réaliser immédiatement les préparatifs. SGCI Chemie Pharma Schweiz est prête à collaborer activement à l’application.

SGCI Chemie Pharma Schweiz
Société Suisse des Industries Chimiques
Richard Gamma, Tél. 044 368 17 11