L’industrie chimique et pharmaceutique en Suisse est concernée par le droit européen sur les produits chimiques REACH. SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce d’attendre avant de reprendre complètement REACH dans le droit suisse. Le haut niveau actuel de protection en Suisse est quand même sauvegardé.
Avec l’ordonnance REACH (Enregistrement, évaluation et homologation des produits chimiques) qui a été mise en vigueur le 1er juin 2007 dans l’Union Européenne, les existantes et les nouvelles substances – contrairement à précédemment - doivent être soumises aux mêmes règles. Pour toutes les matières, il faut atteindre un niveau de connaissance minimum concernant les risques pour l’homme et l’environnement. Ce niveau doit s’orienter en fonction des quantités annuelles mises en circulation ainsi qu’au degré de danger des substances. Concrètement, il faut traiter des dossiers de différentes ampleurs et effectuer des procédures d’enregistrement et d’homologation plus ou moins coûteuses; les producteurs et les importateurs des substances portent la responsabilité principale lors de l’élaboration de ces données.
Même les entreprises suisses – fabricants et importateurs, mais aussi les utilisateurs de substances et de préparations dans les autres branches - devront relever le défi de REACH, qu’ils soient directement ou indirectement touchés par REACH: directement, lorsque les substances sont exportées de la Suisse vers l’UE et qu’ils doivent respecter les dispositions correspondantes de REACH. Indirectement, lorsque les substances sont importées de l’UE vers la Suisse, car ils ont probablement être confrontés à des augmentations de prix ou, en raison des nouvelles exigences supplémentaires, ils ne peuvent plus obtenir certaines matières sur le marché de l’UE. D’une proportion excessive, les SME sont concernées.
À savoir si l’énorme règlement de REACH fonctionne dans la pratique et quelle importance aura le travail que devront aussi fournir les entreprises suisses importatrices concernées par REACH, seul l’avenir nous le dira. Il est tout aussi difficile de prévoir quels effets REACH aura sur le marché de l’UE et sur le site de production qu’est l’UE. De ce fait, SGCI Chemie Pharma Schweiz se prononce en ce moment pour un refus d’intégration complète de REACH dans le droit suisse.
Des adaptations ponctuelles seront à court terme nécessaires et au niveau ordonnance possibles. Dans les 4 à 5 prochaines années tout d’abord, il s’agira de suivre activement l’application de REACH dans l’UE et l’évaluer. Le haut niveau actuel de protection en Suisse n’est en rien mis en cause par cette attente. La Suisse connaît, par exemple, depuis longtemps le principe de l’auto-responsabilité des fabricants (contrôle autonome). De plus, les éventuelles expériences émanant de la procédure REACH et rendant nécessaire une nouvelle évaluation des substances au niveau des risques pour l’homme et l’environnement seraient, comme jusqu’à maintenant, reprises rapidement et de manière pragmatique dans le droit suisse par le biais d’ordonnances. Du reste, certains éléments essentiels du droit sur les produits chimiques, tels que le système de classification et d’étiquetage des substances et préparations, restent complètement harmonisés avec l’UE.
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